Propriétaires et locataires se demandent lequel des 2 est sensé souscrire à une assurance bailleur non occupant. Sachant que la loi impose une protection différente selon que vous soyez celui qui possède le Bien immobilier ou qui le loue, nous allons nous intéresser, dans cet article, aux principales garanties offertes par ce contrat. Nous nous pencherons ensuite sur les couvertures et garanties inclues dans cette assurance.
Qu'est-ce que l'assurance bailleur non-occupant ?
L'assurance propriétaire non occupant est à ne pas confondre avec l'assurance habitation locataire et l'assurance propriétaire occupant. Elle se caractérise par la couverture qu'elle offre aux propriétaires d'un bien immobilier qui ne résident pas dans ce dernier pour une durée déterminée. Comme vous pouvez l'imaginez, même si un logement est vide, il n'est pas à l'abri de fuites d'eau et d'accidents liés l'électricité. Il est donc essentiel de souscrire à une formule d'assurance qui protège votre bien des risques pouvant y survenir comme de ceux survenant des appartements voisins. Si vous soumettez votre bien immobilier à la location, vous serez également protégé même si le locataire a lui-même souscrit à des formules de protection.
Vous pouvez souscrire à une assurance bailleur non-occupant dans les 2 cas ci-dessous :
- Le logement est vide et vous désirez, en tant que propriétaire, protéger votre bien immobilier jusqu'à lui trouver un locataire. Cette option est également envisageable si vous souhaitez le laisser inoccupé pour des raisons personnelles que vous n'êtes pas tenu de dévoiler à la compagnie d'assurance.
- Le logement est loué. En considérant que le locataire a lui-même souscrit à sa propre assurance habitation, il serait utile pour vous, en tant que bailleur d'avoir la vôtre de protéger votre bien de manière tout à fait autonome. Cela vous permet d'étendre vos garanties et de bénéficier d'une protection optimale en n'excluant aucun sinistre potentiel.
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Que couvre l'assurance bailleur non-occupant ?
- Une couverture pour les dommages locatifs comme les dégâts d'eau et d'incendie. Cette protection est nécessaire surtout si le bien reste inoccupé puisque, qu'en louant ce logement, l'assurance locataire couvre obligatoirement ce type de risques.
- Une couverture « trouble de jouissance » qui vous permet de bénéficier de garanties de responsabilité civile en cas de problèmes d'entretien ou de défauts de construction.
- Une couverture « recours des voisins et des tiers » qui prend en charge les dégâts causés chez les voisins à la suite d'un sinistre provenant de votre appartement. Vous serez, dès lors, à l'abri de toute poursuite judiciaire si les voisins décident de porter plainte pour les dommages encourus.
- Une couverture des éléments de mobilier si vous louez votre bien meublé. Il convient d'entreprendre cette démarche avant que le locataire n'arrive.
- Une couverture contre le vol de vos éléments de mobilier dans le cas des locations meublées.
- Une couverture pour vous protéger en cas de tempêtes, de dégâts environnementaux et de catastrophes naturelles.
A noter : Tout occupant de logement en copropriété est dans l'obligation de souscrire à cette assurance bailleur conformément à la loi Alur mise en vigueur depuis 2014.
Comment obtenir plus de garanties ?
L'assurance pno comporte des garanties basiques et des garanties supplémentaires auxquelles vous pouvez souscrire. Si vous n'avez pas êtes propriétaire et que vous n'habitez pas dans ce logement, vous avez la possibilité de souscrire à une garantie loyers impayés. Vous pouvez ainsi bénéficier des remboursements pour couvrir les frais suivants :
- Les loyers qui n'ont pas été versés par votre locataire
- Les détériorations immobilières
- Les litiges et contentieux
Pour obtenir cette assurance, les compagnies demandent que les locataires exercent en CDI et que leur revenu mensuel soit l'équivalent de 3 fois le loyer. Il est vous également possible d'améliorer votre niveau de garantie pour vous protéger en cas de dégâts commis par les locataires ou si ces derniers décident de prolonger leur séjour alors qu'ils ont signé pour un contrat saisonnier.